Faire un changement de siège social. Faites une transition dynamique de l’adresse de votre entreprise.
Minimise les perturbations internes
Permettre aux employés de s’adapter
Informer pour limiter l’impact financier
Le siège social est affecté par 3 éléments, l’adresse administrative, le domicile juridique ainsi que la nationalité de l’entreprise ou d’une personne morale. Sachez que l’adresse du siège social doit nécessairement être signalée dans les statuts de la société.
Le changement de siège social implique donc un changement de localisation pour diverses raisons que nous allons voir ensemble.
Si la société bénéficie d’une croissance économique, il est envisageable de changer de siège social pour un lieu plus adapté.
Durant son existence, une société peut vouloir changer d’emplacement pour trouver l’endroit le mieux adapté à son bon fonctionnement.
La fin d’un bail locatif peut amorcer le changement du siège social de l’entreprise vers de nouveaux locaux.
Dans le cas d’une entreprise qui situe son siège au domicile du dirigeant, le fait de déménager entraîne un transfert du siège social.
Tout savoir sur le changement de siège social dans le 972 :
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