Modification de société : Transfert de siège hors ressort - Annonce nouveau siège
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Org. de décision
AG extraordinaire
AG ordinaire
AG mixte
Le gérant
Le président
Le conseil d'administration
L'associé unique
Date de décision
Société concernée par le transfert
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Dénomination
Sigle
Forme juridique
SARL
EURL
SCI
SCCV
SELARL
SAS
SADC
SARLU
EARL
SA
SCM
SNC
SCP
SASU
SC
GFA
SCEA
Capital
€
Adresse
Complément
Ville
Code postal
Ancien greffe
Ancien RCS
Nouvelle adresse du siege social
Adresse
Complément
Ville
Code postal
Date d'effet et renseignements
Date d'effet
Personne ayant le pouvoird'engager la société
Article des statuts modifié
Nouveau greffe
Signature
Signature
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TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL
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