Location gérance
Signature des actes
Suivant acte sous seing privé à
Date de l'acte
Le loueur
INFORMATIONS NECESSAIRES
: - si personne physique : [civilité][prénom][nom]demeurant[adresse], [code postal][ville] Exemple: M. Pierre Durand demeurant 51 rue la poste, 97300 Guyane - si personne morale : Société[nom société]dont le siège social est[adresse], [code postal][ville]RCS[n°RCS][ville d'immatriculation] représentée par[personne physique] Exemple: Société EXPO dont le siège social est 150 rue la gare, 97300 Guyane RCS : 111 222 333 Guyane représentée par M. Pierre Durand demeurant 45 rue Antoine, 97300 Guyane
Le loueur
Le preneur
Un fonds de commerce de
Adresse
Ville
Code postal
Greffe
RCS
Informations complémentaires
Exploitera pour son compte personnel le fonds de commerce, objet de la présente location et sera responsable envers les tiers et les fournisseurs
à dater du
Pour une durée deen années
ReconductionExemple: Renouvelable par tacite reconduction ou non renouvelable
Signature
Signature
Validez et continuez
Retour au menu
Prévisualisation de l'annonce
Actualiser l'annonce
LOCATION GERANCE
Cliquez sur "Actualiser l'annonce" pour rafraichir l'aperçu. L'annonce définitive sera présentée sur la prochaine étape.