Fin de location gérance
Résiliation
Type
Résiliation d'un commun accord
Résiliation par arrivée d'un terme convenu
Date de signature du contrat de location
Date de signature
Date de fin de la location
Date de fin
Le loueur
Personne
Personne physique
Personne morale
Merci d'indiquer le nom, prénom, adresse, ville et CP)
Dénomination
Capital
€
Forme juridique
Adresse
Greffe
RCS
Le locataire
Personne
Personne physique
Personne morale
Merci d'indiquer le nom, prénom, adresse, ville et CP)
Dénomination
Capital
€
Forme juridique
Adresse
Greffe
RCS
L'activité du fonds de commerce
Merci d'indiquer l'activité
L'adresse d'exploitation du fonds de commerce
Adresse
Signature
Signature
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